Afin de relancer le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif permettant aux bailleurs de pratiquer un amortissement du prix d’acquisition d’un logement loué nu.

Les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 doivent verser le solde correspondant au 15 mai 2026.

L’association qui a signé un contrat avec un professionnel et veut obtenir l’annulation d’une clause abusive, c’est-à-dire d’une clause qui crée, à son détriment, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, doit prouver qu’elle a la qualité de non-professionnel.

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été fixé pour la campagne 2025.

Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, grâce à la plate-forme Ciclade, plus de 164 millions d’euros ont été rendus à leurs bénéficiaires en 2025.

On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait.

Je me suis porté caution pour ma société auprès d’une banque en contrepartie de l’octroi d’un prêt.

Un de nos salariés est en arrêt de travail en raison d’un accident non lié au travail.

Une étude menée par OpenHealth confirme le rôle crucial des officines dans le traitement des situations de premier recours et l’amélioration de l’accès aux soins.

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction.

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial.

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier.